Les responsabilités du vendeur

Sommaire :

1. Le contrôle technique

Une nouvelle fois, la réglementation liée au contrôle technique va dépendre de l’État d’immatriculation de votre véhicule.

Attention, un contrôle technique d’un véhicule permet d’assurer aux acheteurs la fiabilité des composantes principales du véhicule qui lui permettent d’être sur la route en toute sécurité. Par contre, un contrôle technique ne permet pas d’être certain de la fiabilité mécanique d’un véhicule.

Pour en savoir plus, voici un tableau récapitulatif État par État des règles liées au CT avant la vente d’un véhicule. Il ne vous reste qu’à vous référer à la ligne qui vous concerne.
À noter : en tant qu’acheteur, il est moins avantageux d’acheter un véhicule qui ne bénéficie pas d’obligation de contrôle technique. Contrairement au vendeur, qui lui se trouve dans une position favorable avec moins de démarches à réaliser avant de procéder à une vente.

État	Contrôle Technique
Tasmanie	Aucune obligation de contrôle technique avant la vente.
Western Australia	Aucune obligation de contrôle technique avant la vente.
South Australia	Aucune obligation de contrôle technique avant la vente.
Australian Capital Territory	Aucune obligation de contrôle technique avant la vente.
New South Wales	Pour les véhicules de plus de 5 ans, un contrôle technique ou Pink Slip doit être réalisé chaque année par un Authorised Inspection Scheme (AIS), c’est-à-dire par un prestataire d’inspection agréé. Si votre véhicule ne passe pas cette inspection, vous allez devoir effectuer les réparations nécessaires dans les 14 jours qui suivent la visite, avant une deuxième inspection. Prix de la visite : 46 $AU
Northern Territory	Contrôle technique obligatoire à partir de 5 ans, puis lorsque le véhicule a 10 ans. Ensuite, un contrôle technique annuel est obligatoire auprès d’un inspecteur agréé par le gouvernement australien. Si votre véhicule ne passe pas le contrôle technique, vous pouvez faire les réparations et faire inspecter une seconde fois le véhicule (sans frais et sans réservation) si c’est auprès d’un centre d’inspection des véhicules. Si c’est auprès d’un inspecteur agréé, alors des frais d’inspection devront être payés. Prix de la visite : 66 $AU pour les véhicules de moins de 4,5 tonnes et 151 $AU pour les véhicules de plus de 4,5 tonnes.
Queensland	C’est au vendeur qu’appartient la responsabilité de fournir un Queensland safety certificate ou un certificate of inspection réalisée auprès d’un centre agréé : Authorised Inspection Scheme (AIS). Ces inspections permettent de vérifier la fiabilité des composantes du véhicule (pneus, freins, pare-brise, suspensions, etc.). Ce contrôle est valable 2 mois ou 2 000 kilomètres. Si vous ne faites pas ce contrôle avant la vente de votre véhicule, vous risquez une amende de 700 $AU. L’État du Queensland recommande, en plus de cette inspection fournie par le vendeur, d’effectuer une inspection mécanique complète sur les véhicules d’occasion. Prix de la visite : 96,05 $AU (véhicules de moins de 4,5 tonnes).
Victoria	On parle ici d’un certificat de contrôle technique ou Roadworthiness, roadworthy ou encore RWC qui doit être obtenu auprès d’un contrôleur agréé. Ce certificat doit être obtenu avant la vente d’un véhicule et est valide pendant 30 jours suivant la date de délivrance. Si votre véhicule ne passe pas la première inspection, vous avez 14 jours pour faire les réparations. Passé ce délai, l’inspection complète sera de nouveau nécessaire. Prix de la visite : il dépend de l’âge, du véhicule et de son état général.

2. Le transfert de plaque

Pour des cas particuliers, il arrive que d’autres démarches s’ajoutent au moment de la vente d’un véhicule. C’est le cas pour les personnes qui souhaitent vendre un véhicule en dehors de l’État dans lequel il est enregistré. Notamment lorsque le transfert de Rego ne peut pas se faire en ligne, il est plus compliqué de trouver un acheteur intéressé (car la démarche de transfert deviendra trop contraignante pour lui) sans procéder à un changement de plaques.

Prenons un exemple, vous êtes dans la Western Australia, vous souhaitez vendre votre véhicule immatriculé dans le New South Wales. Malheureusement, pris par le temps, l’argent ou encore l’envie, vous n’avez pas la possibilité de revenir dans le New South Wales pour vous occuper de la vente de votre véhicule.

Deux options s’offrent à vous !

Option 1 : vous décidez d’essayer de vendre votre véhicule immatriculé dans le NSW dans l’État de la Western Australia. En sachant que l’acheteur devra se rendre dans les 14 jours dans l’État du New South Wales pour procéder au transfert de propriété (ou changer lui-même les plaques pour l’État dans lequel il se trouve).

Option 2 : Vous décidez de faire changer l’immatriculation de votre véhicule pour le transférer de l’État du NSW à celui de la Western Australia.

À noter : si vous êtes un acheteur, nous vous recommandons de ne pas acheter un véhicule immatriculé dans un autre État, sauf si le transfert de Rego est possible en ligne. Si ce n’est pas le cas, vous aurez le plus souvent seulement 14 jours pour vous rendre en personne dans un centre des transports afin d’effectuer cette démarche. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à une amende. Ou alors, vous allez devoir vous-mêmes procéder aux démarches pour faire changer vos plaques d’immatriculation. Ce qui peut être contraignant lorsqu’on démarre une aventure en WHV.

Si vous décidez de faire changer vos plaques d’immatriculation, pensez à vous renseigner sur les démarches à suivre selon l’État dans lequel vous vous trouvez.

New South Wales

Northern Territory

Téléphone : 08 8999 5511
Formulaire de contact

Queensland

Victoria

Tasmanie

Téléphone : 1300 135 513>/li>
Par e-mail : [email protected]

Western Australia

Téléphone : 13 11 56
Formulaire de contact
Centre de service de la Western Australie

South Australia

Formulaire de contact

Australian Capital Territory

Téléphone : 13 22 81
Centre de service de l’ACT

Pour information, certains États proposent de vous rembourser les mois non utilisés de l’enregistrement de votre véhicule. Si vous changez la localisation de votre immatriculation, pensez-y.